Zonage
Contexte :
Pour rappel, dans le cadre de la compétence « Schéma directeurs d’assainissement », la communauté de communes est habilitée à conduire les études relatives à la réalisation d’un zonage d’assainissement collectif/non-collectif d’une commune.
Les travaux de réseau d’assainissement collectif prescrits par ladite étude relèvent quant à eux de la compétence communale.
Le zonage assainissement « collectif/non collectif » ou zonage « eaux usées » définit les zonages à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif.
- Il permet donc indirectement de quantifier les charges de pollution à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées, afin de s’adapter aux apports nouveaux d’eaux usées.
- Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.
Dans ce contexte, la commune de Val-d’Arry a souhaité étendre son zonage aux communes historiques de Le Locheur, de Tournay sur Odon et de Missy.
Objectif :
Définir les zones à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif afin de :
- Protéger les milieux aquatiques,
- Améliorer l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée,
- Optimiser les coûts d’exploitation des installations et les dimensionner au besoin.
Après avoir réalisé une enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018, la communauté de communes devra se positionner en conseil communautaire sur le plan de zonage définitif de la commune de Val d’Arry.
Enquête Zonage Assainissement Val d’Arry
Contact :
La communauté de communes :
Service SPANC
spanc@pbi14.fr – 02 31 77 57 48 (choix 3)
Accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi après-midi)
Accueil physique uniquement sur rendez-vous :
– Permanence à Pré-Bocage Intercom, 31 rue de Vire 14260 Les Monts d’Aunay, les mardis et jeudis de 9h à 12h
– Permanence à Villers-Bocage au Point Info 14, près du Centre Richard-Lenoir 14310 Villers-Bocage, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h