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Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qu’est ce que c’est ?

Il concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

Tarifs du SPANC

A compter du 1er août 2021, les tarifs du SPANC évoluent :

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Assainissement Non Collectif – Paiement

 

Autres documents

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Liste des bureaux d’études agréés

Liste vidangeurs

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

Zonage

Contrôle

Subventions

 


Contact :

Pré-Bocage Intercom

Elodie DELAUNAY
spanc@pbi14.fr

02 31 77 57 48 (Choix 3)

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jeudi après-midi) sur rendez-vous



Qu’est-ce que l’assainissement collectif et non collectif ?

Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

  • les zones « assainissement collectif » : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
  • les zones « assainissement non collectif » : la communauté de communes Pré-Bocage Intercom assure le contrôle des installations. L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.

L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration.

Contexte

Pour rappel, dans le cadre de sa compétence « réalisation des Schémas directeurs d’assainissement », la communauté de communes est habilitée à conduire les études relatives à la réalisation d’un zonage d’assainissement collectif/non-collectif d’une commune.

Les travaux de réseau d’assainissement collectif prescrits par ladite étude relèvent quant à eux de la compétence communale.
Le zonage assainissement « collectif/non collectif » ou zonage « eaux usées » définit les zonages à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif.

Il permet donc indirectement de quantifier les charges de pollution à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées, afin de s’adapter aux apports nouveaux d’eaux usées.

Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.

Dans ce contexte, la commune de Val-d’Arry a souhaité étendre son zonage aux communes historiques de Le Locheur, de Tournay sur Odon et de Missy.

Objectif

Définir les zones à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif afin de :

  • Protéger les milieux aquatiques,
  • Améliorer l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée,
  • Optimiser les coûts d’exploitation des installations et les dimensionner au besoin.

 

ANC du département.  Calvados.fr