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Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qu’est ce que c’est ?

Il concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

Tarifs du SPANC

Depuis le 1er mars 2021, les tarifs du SPANC ont évolué :

Paiement en ligne de votre facture SPANC

Pour procéder au paiement de l’Assainissement Non Collectif cliquez sur le bouton ci-dessous :

📍[INFORMATION] 

Le service de paiement en ligne est temporairement indisponible

 

Assainissement Non Collectif – Paiement

👉 paiement directement au Centre des Finances Publiques des Monts d’Aunay, ( Pl. de L Hôtel de ville, 14260 Les Monts d’Aunay) muni de votre facture

ou

👉par courrier : chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public accompagné du coupon : TIP (ci-dessous) pli affranchi au centre d’encaissement de Créteil

 

Autres documents

Formulaire de conception

Liste des bureaux d’études agréés

Liste vidangeurs

Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

Zonage

Contrôle

Subventions

 


Contact :

Pré-Bocage Intercom

Elodie DELAUNAY
spanc@pbi14.fr

02 31 77 57 48 (Choix 3)

Accueil téléphonique :

  • Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le jeudi après-midi)

Accueil physique uniquement sur rendez-vous :

  • permanence à Aunay-Sur-Odon les mardis 14h à 17h et jeudis de 09h à12h
  • permanence à Villers-Bocage les mercredis : de 09h à 12h et de 14h à 17h