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Contrôle

Le contrôle de l’assainissement collectif est réalisé par les communes, et porte sur la conformité de la partie privée du raccordement.

Si la partie privée est jugée non conforme, le propriétaire ne pourra vendre sa maison qu’après avoir réalisé les travaux de conformité, et sera passible d’une amende.

Si l’installation est jugée conforme, un certificat de conformité est alors remis au propriétaire.