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Qu’est-ce que l’assainissement collectif et non collectif ?

Chaque commune établit un schéma directeur de l’assainissement, il consiste à dresser une carte distinguant l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

  • les zones « assainissement collectif » : la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.
  • les zones « assainissement non collectif » : la communauté de communes Pré-Bocage Intercom assure le contrôle des installations. L’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

L’assainissement non collectif appelé aussi assainissement autonome désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de l’infiltrer sur la parcelle.

L’assainissement collectif ou le « tout à l’égout » désigne l’ensemble des habitations raccordées à un réseau de collecte allant vers une station d’épuration.

Contexte

Pour rappel, dans le cadre de sa compétence « réalisation des Schémas directeurs d’assainissement », la communauté de communes est habilitée à conduire les études relatives à la réalisation d’un zonage d’assainissement collectif/non-collectif d’une commune.

Les travaux de réseau d’assainissement collectif prescrits par ladite étude relèvent quant à eux de la compétence communale.
Le zonage assainissement « collectif/non collectif » ou zonage « eaux usées » définit les zonages à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif.

Il permet donc indirectement de quantifier les charges de pollution à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées, afin de s’adapter aux apports nouveaux d’eaux usées.

Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.

Dans ce contexte, la commune de Val-d’Arry a souhaité étendre son zonage aux communes historiques de Le Locheur, de Tournay sur Odon et de Missy.

Objectif

Définir les zones à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif afin de :

  • Protéger les milieux aquatiques,
  • Améliorer l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée,
  • Optimiser les coûts d’exploitation des installations et les dimensionner au besoin.

 

ANC du département.  Calvados.fr