Non, la facturation est basée sur le nombre de levées de votre bac, c’est-à-dire le nombre de fois où celui-ci est collecté. La tarification se fait donc en fonction du litrage du bac.
Le bac est mis à disposition de chaque foyer. Il reste la propriété de la Communauté de Communes pour la collecte des ordures ménagères. Son coût est intégré dans la partie fixe de la redevance incitative.
– En cas de détérioration du bac, il peut être remplacé, soit à la charge de PBI, soit à la charge de l’administré.
– En cas de perte, il est facturé de manière forfaitaire à l’administré.
– En cas de vol, il est nécessaire de déposer une plainte en gendarmerie, il sera alors remplacé.
Il est important de déclarer ces éléments au plus vite, au service Redevance Incitative à Aunay-sur-Odon.
Les bacs sont équipés de puces électroniques permettant leur identification. La puce associe un bac à un administré et à une adresse. Lors de la collecte, les puces permettent à la Communauté de Communes de gérer le parc, la traçabilité des données et d’assurer le suivi et la maintenance des bacs, en cas de réparation. Chaque levée est comptabilisée grâce à un système de lecteur de puce embarqué.
Oui, certaines possibilités peuvent être étudiées au cas par cas (cas médicaux, résidence secondaire …) cf : règlements. Il est notamment possible de disposer d’un badge d’identification pour déposer des sacs de 30L dans un bac collectif muni d’un tambour.
Lorsque le bac est stocké à l’extérieur d’une parcelle privée (pas d’autres solutions possibles), le bac est automatiquement muni d’un cadenas (prise en charge par la collectivité donc sans facturation pour le foyer).
De même, pour le collectif, lorsqu’il y a individualisation avec stockage des bacs dans un lieu commun, chaque bac est muni d’un cadenas (sans facturation pour le collectif).
Toutes les ordures ménagères résiduelles, c’est-à-dire tous les déchets non recyclables (pots de yaourt, films et barquettes plastiques non recyclables, polystyrène…).
Oui, c’est très important pour la sécurité et l’hygiène des ripeurs (et de vous-même). Les projections sont évitées lors du vidage par le lève-conteneur. De plus, cela évite de salir le bac.
La dotation en bacs est fixée en fonction du nombre de personnes du foyer. Les volumes de bacs ont été établis suivant une production moyenne de déchets et une fréquence moyenne de collecte (qui est différente suivant le nombre de personnes au foyer). Cette dotation permet de déposer le bac environ toutes les trois semaines en assurant un niveau de tri satisfaisant.
La délibération N°42 du conseil communautaire de 7 novembre 2018 fixe la répartition des bacs par foyers de la manière suivante :
| Nombre de personnes | Litrage du Bac |
| 1 personne | 80 litres |
| 2 à 3 personnes | 120 litres |
| 4 à 6 personnes | 180 litres |
| 7 personnes et + | 240 litres |
Non, les sacs de déchets posés à côté du bac destiné aux ordures ménagères ne seront pas collectés.
Votre nom et votre adresse figurent sur un autocollant apposé sur votre bac, de même qu’un numéro d’identification.
L’usager est responsable de l’entretien de son bac.
En cas de prolifération de nuisibles (asticots) en périodes estivales (fortes chaleurs), il est fortement recommandé de ne pas verser d’eau de javel dans le bac pour éviter les projections sur les agents de collecte lors des opérations de vidage.
Le vinaigre blanc fonctionne très bien en revanche.
Lorsque vous constatez le vol, prévenez le Service Déchets de la Communauté de communes. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera demandé. Dès le vol signalé, un nouveau bac vous sera attribué.
Il convient de signaler tout déménagement à la Communauté de communes afin que l’abonnement au service REOM soit résilié dès le départ du logement (comme pour un abonnement d’eau ou d’électricité).
Vous devez prendre rendez-vous pour rapporter votre bac (propre) ou badge (facturé 10 € si non rendu) avec la carte d’accès en déchèterie (facturée 15€ si non rendue) à :
Maison de Services au Public
31 rue de Vire
Aunay Sur Odon
14260 Les-Monts-d’Aunay
Le bac doit être rendu propre, sinon un forfait nettoyage d’un montant de 30 euros sera facturé.
Vous devez également vous munir :
– D’un RIB pour un éventuel remboursement de trop perçu
– Et d’un justificatif de départ du logement (acte de vente, état des lieux sortant …), notifiant la date de départ du logement.
Je dois contacter la communauté de Communes afin de convenir d’un rendez-vous au 02.31.77.12.36.
Je dois apporter des papiers administratifs, à savoir :
– Un justificatif du nouveau domicile (certificat d’achat, état des lieux entrant …)
– Photocopie de carte d’identité
– Un RIB si vous souhaitez le prélèvement.
Non, car la facturation ne s’effectue pas en fonction du poids des déchets collectés, mais en fonction du nombre de fois où votre bac est ramassé. Afin d’éviter ces désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein, la veille au soir de la collecte.
La redevance permet de financer l’ensemble du service des déchets, c’est-à-dire :
– la collecte et traitements des déchets recyclables : en sacs jaunes et en point d’apport volontaire de verre,
– la collecte et traitements des ordures ménagères,
– le fonctionnement et le traitement des dépôts des déchèteries,
– le financement des conteneurs,
– le service administratif.
Lors de votre inscription ou en contactant le service de la Redevance Incitative de Pré Bocage Intercom par téléphone : 02.31.77.12.36 ou par mail : ri@pbi14.fr.
Un formulaire SEPA vous sera alors envoyé, il vous suffira de signer l’autorisation de prélèvement et de fournir votre RIB.
Non, un foyer qui serait tenté de ne jamais sortir son bac pour éviter de payer devra tout de même s’acquitter de l’abonnement et du forfait correspondant au nombre de levées fixé par an, présenté ou non.
Non ! Il est totalement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers (article 84 du règlement sanitaire départemental). Tout contrevenant s’expose à des amendes.
S’agissant de l’abandon sauvage de déchets par des particuliers, le Code Pénal prévoit des contraventions de police dont les amendes peuvent aller de 38 à 1500 euros (articles R 610-5, R 632-1 et R 635-8).
Lors de votre inscription à la redevance d’enlèvement des ordures ménagère et après avoir pris rendez-vous au 02.31.77.12.36, vous serez attendus par nos agents dans nos locaux situés à la :
Maison de Services au Public
31 rue de Vire
Aunay Sur Odon
14260 Les-Monts-d’Aunay
Si vous êtes nouvel arrivant, se référer à la question « J’emménage, que dois-je faire ? ».
Non, les services de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative ne sont pas dissociables.
(Se référer à la question « à quoi sert la redevance ?»).
Depuis octobre 2021, tous les emballages se trient !
Je dois y mettre : les bouteilles en plastiques, les boîtes de conserves, le papier (non broyé), les cartonnettes, les pots de yaourts, les barquettes de viandes, le film alimentaire, les petits métaux… (Consulter le guide du tri).
Je dois déposer tous mes cartons à la déchèterie afin qu’ils soient mieux valorisés car ils ne seront pas collectés avec les sacs jaunes.
Je mets dans mes sacs jaunes uniquement les cartonnettes d’emballages.
A mettre dans vos sacs jaunes sans trop les charger pour qu’ils ne soient pas trop lourds à porter pour nos agents.
Si les livres sont encore en bon état, vous pouvez les mettre dans les « boîtes à livres » disposées à plusieurs endroits sur le territoire ou en faire dons à diverses associations.
Si la quantité est plus importante, appeler le service de redevance incitative au 02.31.77.12.36 afin de trouver une solution plus adaptée.
Le verre et les emballages sont des recyclables qui sont revalorisés et qui nous rapportent des recettes.
Lors d’un mauvais tri, le coût nous est facturé 2 fois :
– Une première fois dû à la collecte et au traitement.
– Une seconde fois lors du retour de la matière vers la filière de traitement des ordures ménagères.
Je peux mettre les bouteilles de verre sans les bouchons, les pots en verre (type yaourt/confiture, moutarde …) sans les couvercles, les bocaux en verre également sans les couvercles.
Les bouchons et les couvercles sont à mettre dans vos sacs jaunes.
Retrouvez toutes les informations sur le traitement, la valorisation des déchets de la région Ouest du Calvados.
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