Les modalités de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers
La grille tarifaire 2025 a été adoptée lors du conseil communautaire du 18 décembre 2024.
La grille tarifaire 2025 a été adoptée lors du conseil communautaire du 18 décembre 2024.
L’usager est tenu de signaler à Pré-Bocage Intercom tout changement de situation (nouvel arrivant, déménagement, changement de la composition du foyer…) pour désactiver la puce électronique de son bac ou de son badge et transmettre les justificatifs nécessaires sous peine d’être facturé pour la totalité de l’année concernée.
Les paiements sont effectués sur le compte de la Direction des Finances Publiques d’Aunay-sur-Odon au nom du Trésor Public par tous les moyens de paiement agréés par celui-ci. La date d’échéance de paiement indiquée sur la facture doit être respectée sous peine de poursuites et de pénalités.
Les factures peuvent être réglées par :