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Rapport d’activité

La Communauté de Communes réalise tous les ans un rapport d’activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées par la collectivité dans son domaine de compétences.

La réalisation du rapport d’activité répond à une double obligation légale :

  • celle prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui fait obligation au Président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’élimination des déchets.
  • celle prévue par la loi du 12 juillet 1997 qui demande au Président de l’EPCI d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

Rapport d’activité 2019