Un RAA c’est quoi ?
c’est le bulletin officiel d’une préfecture ou d’une collectivité locale (département, région).
Extrait de la fiche de Service-Public.fr :
« Les recueils des actes administratifs comprennent :
- les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l’autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil général…)
- le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical).
Des recueils des actes administratifs sont publiés pour :
- les communes de plus de 3 500 habitants (article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
- les départements (article R. 3131-1 du CGCT)
- les régions (article R. 4141-1 du CGCT)
- les établissements publics de coopération, comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres), un département ou une région. «
Recueil des actes administratifs
RAA au 9 août 2022
RAA au 03 juin 2022
RAA au 31 décembre 2021
RAA au 08 octobre 2021
RAA au 30 juillet 2021
RAA au 26 mai 2021
RAA au 31 décembre 2020
RAA au 23 juillet 2020
RAA au 03 février 2020
RAA au 03 janvier 2020
RAA au 03 juillet 2019
RAA au 05 juin 2019
RAA au 23 avril 2019
RAA au 27 février 2019
RAA au 28 décembre 2018
RAA au 17 octobre 2018
RAA au 16 juillet 2018
RAA au 04 mai 2018
RAA au 08 mars 2018
RAA au 31 décembre 2017
RAA au 18 octobre 2017
RAA au 18 août 2017
RAA au 30 juin 2017
ou consultez-le sur les pôles de Pré-Bocage Intercom :
- au 31 rue de Vire- Aunay-sur-Odon 14260 Les Monts d’Aunay
- au 18 rue Emile Samson 14310 Villers-Bocage