Délibérations du PLUi Secteur OUEST

Prescriptions

• Prescriptions PLUi ACI

Débat PADD

• Délibération URBA PLUiOUEST Débat PADD
• Délibération Brémoy Débat PADD
• Délibération Cahagnes Débat PADD
• Délibération Dialan-Sur-Chaine Débat PADD
• Délibération Les Monts d’Aunay Débat PADD
• Délibération Les Loges PLUi Secteur OUEST Débat PADD
• Délibération Saint-Pierre-Du-Fresne Débat PADD
• Délibération Sept-Vent et Val-De-Drome Débat PADD
• Délibération Seullines Débat PADD

Bilan de concertation et Arrêt du PLUi OUEST

• Délibération

Approbation du PLUi Ouest

• Délibération d’approbation du PLUi Ouest emportant abrogation des cartes communales du même périmètre
• Annexe 1
• Annexe 2

Autre

• AG Ex Compétence Intercom suite à la fusion
• URBA Charte de gouvernance
• Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Secteur OUEST

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