Délibérations du PLUi – Secteur EST

Prescriptions

• Deliberation – Lancement PLUi VBI 2016

PADD

• Délibération PLUi seceur EST Débat PADD
• Délibération Amayé Débat PADD
• Délibération Aurseulles Débat PADD
• Délibération Bonnemaison Débat PADD
• Délibération Courvaudon Débat PADD
• Délibération Saint-Louet-Sur-Seulles Débat PADD
• Délibération Landes-Sur-Ajon Débat PADD
• Délibération Longvillers Débat PADD
• Délibération Maisoncelles-Sur-Ajon Débat PADD
• Délibération Maisoncelles-Pelvey Débat PADD
• Délibération Le Mesnil Au Grain Débat PADD
• Délibération Monts-en-Bessin Débat PADD
• Délibération Parfouru-Sur-Odon Débat PADD
• Délibération Tracy-Bocage Débat PADD
• Délibération Val d’Arry Débat PADD
• Délibération Villers-Bocage Débat PADD
• Délibération Villy-Bocage Débat PADD

Arrêt du projet

• Bilan de concertation et arrêt du projet PLUi EST

Approbation du PLUi Est

• Délibération d’approbation du PLUi Est emportant abrogation des cartes communales du même périmètre
• Annexe 1
• Annexe 2

Autre

• Intégration nouvelle codification PLUi EST
• AG Ex Compétence Intercom suite à la fusion
• Charte Gouvernance
• Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Secteur EST

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