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Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme opposables sur le territoire

Carte interactive des zones liées au PLUi : Cliquez sur votre secteur pour en savoir plus

« Les deux PLUi, Secteur Est et Secteur Ouest, de Pré-Bocage Intercom ont été approuvés par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Ces approbations font suite à trois ans de travail technique de la part des élus, de la population et des communes en lien avec les services de Pré-Bocage Intercom et les bureaux d’études retenus pour l’élaboration de ces deux documents.

Pour prendre connaissance de ces deux PLUi, vous trouverez l’ensemble des pièces constitutives de ces documents ci-dessous via la carte interactive. Il vous suffit de survoler cette carte sur le secteur qui vous intéresse et de cliquer dessus pour consulter l’ensemble des documents afférents au secteur concerné ou à l’ensemble du PLUi. »

 

Les PLUi sont opposables depuis le 10 janvier 2020.

 

PLUi Opposable
PLUi EST - Secteur 1 PLUi EST - Secteur 2 PLUi EST - Secteur 3 PLUi EST - Secteur 4 PLUi OUEST - Secteur 1 PLUi OUEST - Secteur 2 PLUi OUEST - Secteur 3 PLUi OUEST - Secteur 4

PLUi EST - Secteur 1

Approbation PLUi EST :

Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi EST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Les documents du secteur 1

Zonage

PLUi EST - Secteur 2

Approbation PLUi EST :

Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi EST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Les documents du secteur 2

Zonage

PLUi EST - Secteur 3

Approbation PLUi EST :

Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi EST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Les documents du secteur 3

Zonage

PLUi EST - Secteur 4

Approbation PLUi EST :

Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi EST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Les documents du secteur 4

Zonage

PLUi OUEST - Secteur 1

Approbation du PLUi OUEST:

Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi OUEST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Les documents du secteur 1

Plan de Zonage

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Annexes Réseau Graphiques - Electricité

Annexes Réseau Graphiques - EU

PLUi OUEST - Secteur 2

Approbation du PLUi OUEST:

Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi OUEST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Les documents du secteur 2

Zonage

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Annexes Réseau Graphiques - EU

PLUi OUEST - Secteur 3

Approbation du PLUi OUEST:

Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi OUEST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Les documents du secteur 3

Zonage

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Annexes Réseau Graphiques - Electricité

PLUi OUEST - Secteur 4

Approbation du PLUi OUEST:

Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019

Les documents communs au PLUi OUEST

Rapport de Présentation (RP)

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Les documents du secteur 4

Zonage

Annexes Réseau Graphiques - Eau potable

Annexes Réseau Graphiques - Electricité

Délibérations du PLUi

Enquêtes publiques uniques :