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SCoT

Des étapes vers un nouveau projet de territoire

La révision du SCoT a été officiellement engagée le 23 novembre 2022. Elle se déploiera sur trois ans, avec un objectif d’approbation du SCoT avant 2026. La première étape qui s’engage en 2023 laisse une part importante à la concertation avec le grand public. Elle aboutira en 2024 avec le débat du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Le SCoT fait son bilan

Arrivé à sa 6ème année d’application, le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom par délibération en date du 23/11/2022, a débattu sur les résultats de l’application du SCoT et sur son périmètre, et a décidé de maintenir le SCoT du Pré-Bocage en vigueur.

Bilan du SCoT

Annexes du bilan

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs ».

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom a été approuvé le 13/12/2016. C’est un document de planification et d’aménagement, élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes et porté par les élus locaux.

Le SCoT représente un véritable projet de territoire défini sur le long terme (18 ans). Il donne les grandes orientations de développement en matière d’armature urbaine, d’habitat, de déplacement, d’économie et d’environnement. Il permet de concevoir, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi de l’évolution du territoire.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET bientôt en vigueur). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLUi) et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha, etc.) avec les orientations du SCoT, document intégrateur à l’échelle d’un bassin de d’emploi.

Le périmètre du SCoT

Le SCoT reprend intégralement les communes de l’intercommunalité.

    Les documents approuvés du SCoT

    DOO approuvé

    PADD approuvé

    RP Approuvé