SOUS-MENU

SCoT

Présentation des différentes structures liées à notre service

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma, Cohérence Territoriale, est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs ».

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom a été approuvé le 13/12/2016. C’est un document de planification et d’aménagement, élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes, porté par les élus locaux.

Le SCoT représente un véritable projet de territoire défini sur le long terme (18 ans), il donne les grandes orientations de développement en matière d’armature urbaine, d’habitat, de déplacement, d’économie et d’environnement. Il permet de concevoir, mettre en oeuvre et assurer un suivi de l’évolution du territoire.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, futurs SRADDET). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha) avec les orientations du SCoT.

Le service SCoT :

  • Président de la commission : M. HAURET
  • Directrice : Sophie BIANCHI
  • Chargé de mission / animation: Sophie LEMOINE

Les Missions :

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, futurs SRADDET). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha) avec les orientations du SCoT.

  • Fédération des SCoT –Normandie Nord
  • SCoT de Normandie, DDTM – Direction départementale des territoires et de la Mer, INAO, CDPENAF, CDCEA -commission départementale de la consommation des espaces agricoles , CDSPP – commission départementale des sites, perspectives et paysages , CA, DREAL, Département, SAGE Orne Moyenne, SAGE Orne Aval Seulles, AASQA : Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, ABF – architecte des bâtiments de France, CAUE – conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, CEREMA : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement , Pôle métropolitain Caen Normandie
  • Les intercommunalités limitrophes : CC Isigny <OmahaIntercom, CC de Bayeux Intercom, CCSeulles Terre et Mer, CC Vallées de l’Orne et de l’Odon, CC Cingal –Suisse Normande, CC Intercom de la Vire au Noireau Métropole

 

Le périmètre du SCoT

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom est composé de 27 communes, pour 25 104 habitants au 1er janvier 2011.

Carte des périmètres de compétence des SCoT