SOUS-MENU

SCoT

Présentation des différentes structures liées à notre service

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs ».

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom a été approuvé le 13/12/2016. C’est un document de planification et d’aménagement, élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes et porté par les élus locaux.

Le SCoT représente un véritable projet de territoire défini sur le long terme (18 ans). Il donne les grandes orientations de développement en matière d’armature urbaine, d’habitat, de déplacement, d’économie et d’environnement. Il permet de concevoir, de mettre en oeuvre et d’assurer un suivi de l’évolution du territoire.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET bientôt en vigueur). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLUi) et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha, etc.) avec les orientations du SCoT, document intégrateur à l’échelle d’un bassin de d’emploi.

Le service SCoT :

  • Président de la commission : Christian HAURET
  • Directrice : Sophie BIANCHI
  • Chargé de mission / animation: Sophie LEMOINE

Les Missions :

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET bientôt en vigueur). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLUi) et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha) avec les documents de rangs supérieurs cités préalablement. C’est donc le document de référence en matière d’aménagement sur le territoire. Il est la base pour la construction des documents déclinants les choix établis par la collectivité dans ce domaine, principalement les PLUi.

Le périmètre du SCoT

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom est composé de 27 communes, pour 24 779 habitants au 1er janvier 2016.

    Les documents approuvés du SCoT

    DOO approuvé

    PADD approuvé

    RP Approuvé

    Fédération des SCoT –Normandie Nord

    • SCoT de Normandie, DDTM – Direction départementale des territoires et de la Mer, INAO, CDPENAF, CDCEA -commission départementale de la consommation des espaces agricoles , CDSPP – commission départementale des sites, perspectives et paysages , CA, DREAL, Département, SAGE Orne Moyenne, SAGE Orne Aval Seulles, AASQA : Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, ABF – architecte des bâtiments de France, CAUE – conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, CEREMA : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement , Pôle métropolitain Caen Normandie
    • Les intercommunalités limitrophes : CC Isigny <OmahaIntercom, CC de Bayeux Intercom, CCSeulles Terre et Mer, CC Vallées de l’Orne et de l’Odon, CC Cingal –Suisse Normande, CC Intercom de la Vire au Noireau Métropole

     

    Carte des périmètres de compétence des SCoT