1. Présentation du service et de ses missions
Les apports des PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) :
Les élaborations des deux PLUi du Pré-Bocage Intercom ont pour objectifs de prévoir l’aménagement futur du territoire à travers un diagnostic et une analyse de celui-ci puis des documents à portée réglementaire. Ces documents abordent une diversité de thématique (activité économique, transport, équipements d’intérêt général, consommation d’espaces, ressources naturelles, patrimoine bâti et naturel, risques et nuisances, gestion des espaces agricoles, etc.), planifiant ainsi l’organisation du développement durable et raisonné du territoire pour les quinze prochaines années.
Service planification :
Pré-Bocage Intercom a élaboré, avec l’appui de bureaux d’études spécialisés, les deux PLUi de la communauté de communes. Ces documents vont déterminer l’aménagement futur du territoire. Ces élaborations se sont faites en étroite collaboration avec l’ensemble des communes, des services de l’Etat et des acteurs publics comme le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le service PLUi :
- Président de la commission : Christian HAURET
- Directeur du pôle aménagement du territoire : Arnaud DUCHESNE
- Coordinatrice : Sophie LEMOINE
2. Carte interactive des zones liées au PLUi
Cliquez sur votre secteur pour en savoir plus

PLUi EST - Secteur 1
Approbation PLUi EST :
- Page de Garde 1
- Page de Garde 2
- Mémoire en réponse PLUi secteur EST
- Présentation des réponses et modifications pour approbation PLUi secteur EST
- Pages visées et signées PLUi secteur EST
Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi EST
Les documents propres au secteur 1 du PLUi EST
- Zonage général Secteur 1
- Règlement cartographique (zonage) Amayé-Sur-Seulles
- Règlement cartographique (zonage) Anctoville (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Feuguerolles Sur-Seulles (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Orbois (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Sermentot (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Germain d'Ectot (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Torteval-Quesnay (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Longraye (commune déléguée d'Aurseulles)
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Louet-Sur-Seulles
Les autres documents du PLUi EST : documents liés à l'étude
- Rapport de présentation Partie 1 - Diagnostic territorial - du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 2 - Justifications - du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 3 - Annexe - du PLUi EST
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - du PLUi EST
PLUi EST - Secteur 2
Approbation PLUi EST :
- Page de Garde 1
- Page de Garde 2
- Mémoire en réponse PLUi secteur EST
- Présentation des réponses et modifications pour approbation PLUi EST
- Pages visées et signées PLUi secteur EST
Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposable sur l'ensemble du PLUi EST
Les documents propres au secteur 2 du PLUi EST
- Zonage général secteur 2
- Règlement cartographique (zonage) Epinay-Sur-Odon
- Règlement cartographique (zonage) Longvillers
- Règlement cartographique (zonage) Maisoncelles-Pelvey
- Règlement cartographique (zonage) Tracy-Bocage
- Règlement cartographique (zonage) Villers-Bocage
- Règlement cartographique (zonage) Villers-Bocage - Zoom sur le centre-ville
- Règlement cartographique (zonage) Villy-Bocage
Les autres documents du PLUi EST : documents liés à l'étude
- Rapport de présentation Partie 1 - Diagnostic territorial du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 2 - Justifications - du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 3 - Annexe - du PLUi EST
PLUi EST - Secteur 3
Approbation PLUi EST :
- Page de Garde 1
- Page de Garde 2
- Mémoire en réponse PLUi secteur EST
- Présentation des réponses et modifications pour approbation PLUi EST
- Pages visées et signées PLUi secteur EST
Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi EST
Les documents propres au secteur 3 du PLUi EST
- Zonage général du secteur 3
- Règlement cartographique (zonage) Le Locheur (commune déléguée de Val-d'Arry)
- Règlement cartographique (zonage) Missy (commune déléguée de Val-d'Arry)
- Règlement cartographique (zonage) Monts-En-Bessin
- Règlement cartographique (zonage) Noyers-Bocage (commune déléguée de Val-d'Arry)
- Règlement cartographique (zonage) Noyers-Bocage (commune déléguée de Val-d'Arry) - Zoom sur le centre-vile
- Règlement cartographique (zonage) Parfouru-Sur-Odon
- Règlement cartographique (zonage) Tournay-Sur-Odon (commune déléguée de Val-d'Arry)
Les autres documents du PLUi EST : documents liés à l'étude
- Rapport de présentation Partie 1 - Diagnostic territorial du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 2 - Justifications du PLUi EST
- Rapport de présentation Partie 3 - Annexe du PLUi EST
- Etude Loi Barnier pour le recul par rapport à l'axe de la RD6 - L111-6 - PBI Secteur EST
- Etude Loi Barnier pour le recul par rapport à l'axe de l'A84 - L111-8 - PBI Secteur EST
PLUi EST - Secteur 4
Approbation PLUi EST :
- Page de Garde 1
- Page de Garde 2
- Mémoire en réponse PLUi secteur EST
- Présentation des réponses et modifications pour approbation PLUi EST
- Pages visées et signées PLUi secteur EST
Les documents du PLUi Secteur Est approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi EST
Les documents propres au secteur 4 du PLUi EST
- Zonage général secteur 4
- Règlement cartographique (zonage) Banneville-sur-Ajon (Malherbe-sur-Ajon)
- Règlement cartographique (zonage) Bonnemaison
- Règlement cartographique (zonage) Courvaudon
- Règlement cartographique (zonage) Landes-sur-Ajon
- Règlement cartographique (zonage) Le-Mesnil-au-Grain
- Règlement cartographique (zonage) Maisoncelles-sur-Ajon
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Agnan-Le-Malherbe (Malherbe-sur-Ajon)
Les autres documents du PLUi EST : documents liés à l'étude
PLUi OUEST - Secteur 1
Approbation du PLUi OUEST:
- Page de garde
- Mémoire en réponse - Secteur OUEST
- Présentation des réponses et modifications - Secteur OUEST
- Pages visées et signées PLUi secteur OUEST
Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi OUEST
- Le règlement écrit du PLUi OUEST décrit par zones
- Le règlement cartographique (zonage) général du PLUi OUEST
- 5c - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces écrites du PLUi OUEST
- 5d - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces graphiques du PLUi OUEST
- 5b - Le Droit de Préemption Urbain (DPU) - archéologie et retrait gonflement des argiles du PLUi OUEST
- 5e - Prescription classement sonore du PLUi OUEST
Les documents propres au secteur 1 du PLUi OUEST
- Règlement cartographique (zonage) Aunay-Sur-Odon-Bauquay (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Règlement cartographique (zonage) Campandré-Valcongrain (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Règlement cartographique (zonage) Danvou-La-Ferrière (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Règlement cartographique (zonage) Le Plessis-Grimoult (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Règlement cartographique (zonage) Ondefontaine (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Règlement cartographique (zonage) Roucamps (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
Annexes Réseau Graphiques - Eau potable
- Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Bauquay (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Campandré-Valcongrain (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Danvou-la-Ferrière (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Le Plessis-Grimoult 1sur2 (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Le Plessis-Grimoult 2sur2 (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
Annexes Réseau Graphiques - Electricité
- Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
- Bauquay (commune déléguée de Les Monts d'Aunay)
Annexes Réseau Graphiques - EU
- Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
- Bauquay (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay)
Notice demande de dérogation à l'urbanisation limitée - Le Plessis-Grimoult
Les autres documents du PLUi OUEST : documents liés à l'étude
- Rapport de Présentation partie 1 - Volume 1 Diagnostic du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1a - Volume 2 Justifications du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1b - Volume 2 Evaluation Environnementale du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1c - Volume 2 Résumé Non Technique du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1d - Présentation des annexes du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1e - Notice demande de dérogation à l'urbanisation limitée Le-Plessis-Grimoult (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay) du PLUi OUEST
PLUi OUEST - Secteur 2
Approbation du PLUi OUEST:
- Page de garde
- Mémoire en réponse - Secteur OUEST
- Présentation des réponses et modifications - Secteur OUEST
- Pages visées et signées PLUi secteur OUEST
Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi OUEST
- Le règlement écrit du PLUi OUEST décrit par zones
- Le règlement cartographique (zonage) général du PLUi OUEST
- 5b - Le Droit de Préemption Urbain (DPU) - archéologie et retrait gonflement des argiles du PLUi OUEST
- 5c - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces écrites du PLUi OUEST
- 5d - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces graphiques du PLUi OUEST
- 5e - Prescription classement sonore du PLUi OUEST
Les documents propres au secteur 2 du PLUi OUEST
- Règlement cartographique (zonage) Brémoy
- Règlement cartographique (zonage) Coulvain (commune déléguée de Seulline)
- Règlement cartographique (zonage) Jurques (commune déléguée de Dialan-sur-Chaîne)
- Règlement cartographique (zonage) La Bigne (commune déléguée de Seulline)
- Règlement cartographique (zonage) Le Mesnil-Auzouf (commune déléguée de Dialan-sur-Chaîne)
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Georges d'Aunay (commune déléguée de Seulline)
Annexes Réseau Graphiques - Eau potable
Annexes Réseau Graphiques - EU
Les autres documents du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1 - Volume 1 Diagnostic du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1a - Volume 2 Justifications du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1b - Volume 2 Evaluation Environnementale du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1c - Volume 2 Résumé Non Technique - PBI Secteur OUETT
- Rapport de Présentation partie 1d - Présentation des annexes du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1e - Notice demande de dérogation à l'urbanisation limitée Le-Plessis-Grimoult (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay) du PLUi OUEST
PLUi OUEST - Secteur 3
Approbation du PLUi OUEST:
- Page de garde
- Mémoire en réponse - Secteur OUEST
- Présentation des réponses et modifications - Secteur OUEST
- Pages visées et signées PLUi secteur OUEST
Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi OUEST
- Le règlement écrit du PLUi OUEST décrit par zones
- Le règlement cartographique (zonage) général du PLUi OUEST
- 5b - Le Droit de Préemption Urbain (DPU) - archéologie et retrait gonflement des argiles du PLUi OUEST
- 5c - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces écrites du PLUi OUEST
- 5d - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces graphiques du PLUi OUEST
- 5e - Prescription classement sonore du PLUi OUEST
Les documents propres au secteur 3 du PLUi OUEST
- Règlement cartographique (zonage) Cahagnes
- Règlement cartographique (zonage) Dampierre (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Règlement cartographique (zonage) Les Loges
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Jean-des-Essartiers (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Règlement cartographique (zonage) Saint-Pierre-du-Fresne
- Règlement cartographique (zonage) Sept-Vents (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Règlement cartographique (zonage) La-Lande-sur-Drôme (commune déléguée de Val-de-Drôme)
Annexes Réseau Graphiques - Eau potable
- Cahagnes 1sur6
- Cahagnes 2sur6
- Cahagnes 3sur6
- Cahagnes 4sur6
- Cahagnes 5sur6
- Cahagnes 6sur6
- Dampierre (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Les Loges
- Saint-Jean-Des-Essartiers (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Sept-Vents 1sur2 (commune déléguée de Val-de-Drôme)
- Sept-Vents 2sur2 (commune déléguée de Val-de-Drôme)
Annexes Réseau Graphiques - Electricité
Les autres documents du PLUi OUEST : documents liés à l'étude
- Rapport de Présentation partie 1 - Volume 1 Diagnostic du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1a - Volume 2 Justifications du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1b - Volume 2 Evaluation Environnementale du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1c - Volume 2 Résumé Non Technique du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1d - Présentation des annexes du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1e - Notice demande de dérogation à l'urbanisation limitée Le-Plessis-Grimoult (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay) du PLUi OUEST
PLUi OUEST - Secteur 4
Approbation du PLUi OUEST:
- Page de garde
- Mémoire en réponse - Secteur OUEST
- Présentation des réponses et modifications - Secteur OUEST
- Pages visées et signées PLUi secteur OUEST
Les documents du PLUi Secteur OUEST approuvé en Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Les documents opposables sur l'ensemble du PLUi OUEST
- Le règlement écrit du PLUi OUEST décrit par zones
- Le règlement cartographique (zonage) général du PLUi OUEST
- 5b - Le Droit de Préemption Urbain (DPU) - archéologie et retrait gonflement des argiles du PLUi OUEST
- 5c - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces écrites du PLUi OUEST
- 5d - Les Servitudes d'utilité Publiques (SUP) - pièces graphiques du PLUi OUEST
- 5e - Prescription classement sonore du PLUi OUEST
Les documents propres au secteur 4 du PLUi OUEST
- Règlement cartographique (zonage) Caumont-l'Éventé (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Règlement cartographique (zonage) La Vacquerie (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Règlement cartographique (zonage) Livry 1sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Règlement cartographique (zonage) Livry 2sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
Annexes Réseau Graphiques - Eau potable
- Caumont l'Eventé 1sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Caumont l'Eventé 2sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- La Vacquerie 1sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- La Vacquerie 2sur2 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Livry 1sur3 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Livry 2sur3 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
- Livry 3sur3 (commune déléguée de Caumont-sur-Aure)
Annexes Réseau Graphiques - Electricité
Les autres documents du PLUi OUEST : documents liés à l'étude
- Rapport de Présentation partie 1 - Volume 1 Diagnostic du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1a - Volume 2 Justifications du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1b - Volume 2 Evaluation Environnementale du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1c - Volume 2 Résumé Non Technique du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1d - Présentation des annexes du PLUi OUEST
- Rapport de Présentation partie 1e - Notice demande de dérogation à l'urbanisation limitée Le-Plessis-Grimoult (commune déléguée de Les-Monts-d'Aunay) du PLUi OUEST
3. Présentation des différentes structures liées au PLUi :
Les autres structures liées au service :
Si l’ensemble des communes du territoire participe à la construction de ces documents stratégiques, de nombreux organismes sont également associés à la démarche. Cela nous permet d’avoir le regard et l’avis techniques de ces différents partenaires à propos de l’élaboration des PLUi afin d’en assurer la meilleure réalisation possible :
- Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Préfecture, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ;
- Conseils Régional et Départemental ;
- Chambres consulaires (Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers) ;
- Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ;
- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
- Et d’autres organismes en fonction des procédures tels que l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, Agence Régional de Sante, Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, …