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SOUS-MENU

Le service Autorisations du Droit des Sols

Présentation du service et de ses missions

 

Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) :

Nous instruisons les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) de l’ensemble des communes de Pré-Bocage Intercom. Notre appui technique assure la légalité des actes. Nous remettons au Maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). La responsabilité légale appartient au Maire lorsqu’il en prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse le projet.

L’équipe :

  • Président de la commission : Jean-Yves BRECIN
  • Directrice Générale Adjointe : Sophie BIANCHI
  • Coordinatrice et instructrice : Sophie LEMOINE
  • Instructrice : Delphine LECOEUR
  • Instructrice : Sarah GUYENET

Présentation des différentes structures liées à notre service

Certaines demandes d’autorisations d’urbanisme spécifiques telles que : ERP (Etablissement Recevant du Public), PCMI (Permis de Contruire de Maison Individuelle), création/modification d’accès, périmètre ABF (Architecte de Bâtiment de France), Cub (Certificat d’urbanisme opérationnel), permis agricole, changement de destination etc., nécessite la consultation d’autres services. Cela nous permet d’associer conjointement nos avis techniques et d’assurer la légalité de l’acte.

Listing non exhaustif : ACCESSIBILITÉ  (Sous-commission Départementale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées), ARD (Agence Routière Départementale), Service voirie de Pré-Bocage Intercom, Chambre départementale d’agriculture, CDPNAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), CDNPS (La commission départementale de la nature des sites et des paysages),  DDPP (Direction départementale de la Protection des Populations), DDTM 14 (Direction Départemental des Territoires et de la Mer),  ENEDIS, le SDEC énergie, DDPP (Direction Départementale De la Protection des Populations),  SDIS, (Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours/Service),  Prévention, Service Eau et Biodiversité, SCoT, Gestionnaires de l’eau potable (SAEP, SAUR), CAUE 14 (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Calvados). DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie) etc..

 

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Les architectes conseils du CAUE – un atout pour réussir son projet de construction :

  • Architecte conseil disponible pour toutes les communes du territoire de Pré-Bocage Intercom ;
  • Permanences sur le territoire de Pré-Bocage Intercom :

Villers-Bocage – en Mairie :

Le 2e mardi de chaque mois de 10h à 12h.

Les-Monts-d’Aunay – en Mairie d’Aunay-sur-Odon :

Le 4e mardi de chaque mois de 10 h à 12 h.

Bon à savoir : le RDV peut avoir lieu chez l’administré sous conditions (handicap par exemple).

  • Comment prendre rendez-vous :

Uniquement au 02 31 15 59 65