Le service urbanisme c’est quoi ?
Depuis 2017, le service urbanisme de Pré-Bocage Intercom instruit, pour le compte des communes, l’ensemble des autorisations du droit des sols : permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, …
Il apporte un appui technique d’aide à la décision. Le dépôt des demandes se fait exclusivement en mairie et le maire reste seul compétent pour la signature des actes.
Parallèlement, le service exerce également une mission de conseil technique et juridique auprès des communes (projets communaux, d’aménagement, …).
Ce service développe et fait vivre les documents d’urbanisme en place : le PLUI Est et Ouest, le SCoT du Pré Bocage et anime le Plan Paysage.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – secteur EST & OUEST
« Les deux PLUi, Secteur Est et Secteur Ouest, de Pré-Bocage Intercom ont été approuvés par le Conseil communautaire le 18 décembre 2019. Ces approbations font suite à trois ans de travail technique de la part des élus, de la population et des communes en lien avec les services de Pré-Bocage Intercom et les bureaux d’études retenus pour l’élaboration de ces deux documents.
Pour prendre connaissance de ces deux PLUi, vous trouverez l’ensemble des pièces constitutives de ces documents ci-dessous via la carte interactive. Il vous suffit de survoler cette carte sur le secteur qui vous intéresse et de cliquer dessus pour consulter l’ensemble des documents afférents au secteur concerné ou à l’ensemble du PLUi. »
Plus d’informations : PLUi
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Découvrir le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Plan Paysage
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Deux possibilités sont offertes à la population par la communauté de communes pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Dépôt en ligne
A partir du 1er janvier 2022, les documents d’urbanisme sont dématérialisés. Cela signifie :
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- Un gain de temps, et la possibilité de déposer votre dossier en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier, à chaque étape de l’instruction.
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Déposer un document d’urbanisme en ligne
Dépôt PAPIER