test formulaire Pro Ex-ACI Formulaire pour les professionnels à remplir pour l'obtention d'un bac pucé (Secteur de l'EX ACI) Votre situation * Emménagement d’une habitation en location ou en propriété Déménagement d’une habitation ou d’une location Déménagement d’une habitation en propriété Cessation d’activité Décès Logement inhabité Autre Votre situation 1 -L'entreprise Raison Sociale * Forme Juridique EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée (01.01.2010) EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun GEIE : Groupement européen d'intérêt économique GIE : Groupement d'intérêt économique SARL : Société à responsabilité limitée SA : Société anonyme SAS : Société par actions simplifiée SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle SC : Société civile SCA : Société en commandite par actions SCI : Société civile immobilière SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif SCM : Société civile de moyens SCOP : Société coopérative ouvrière de production SCP : Société civile professionnelle SCS : Société en commandite simple SEL : Société d'exercice libéral SELAFA : Société d'exercice libéral à forme anonyme SELARL : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELAS : Société d'exercice libéral par actions simplifiée SELCA : Société d'exercice libéral en commandite par actions SEM : Société d'économie mixte SEML : Société d'économie mixte locale SEP : Société en participation SICA : Société d'intérêt collectif agricole SNC : Société en nom collectif Autre Forme Juridique N°SIRET * Code NAF/APE * Secteur d'activité Effectif de salariés Adresse du siège de l'entreprise N° de téléphone de l'entreprise N° de téléphone mobile de l'entreprise Courriel de l'entreprise * 2 - Le dirigeant de la Société Nom du dirigeant de la société * Prénom du dirigeant de la société * Date de naissance du dirigeant de la société 3 - L'emplacement de l'entreprise NOM et Prénom des anciens occupants S’agit-il d’une location ? * OUI (indiquer le NOM, Prénom et adresse du propriétaire) NON (passer à la question 6) Nom/prénom du Propriétaire * Adresse du Propriétaire 4 - La redevance La redevance doit-elle être adressée à un autre site ? * OUI (précisez les coordonnées) NON Nom de l'établissement recevant la redevance * Nom du contact * Adresse de réception de la redavance : * N° de téléphone fixe de l'entreprise recevant la redevance N° de téléphone mobile de l'entreprise recevant la redevance Courriel de l'entreprise recevant la redevance * 5 - La collecte Le camion benne à ordures ménagères passe-t-il devant votre entreprise ? OUI NON Le camion benne à ordures ménagères passe à quelle distance passe-t-il de chez vous ? Quel système de stockage souhaitez-vous ? * BAC SAC Pouvez-vous stocker un bac ? * OUI NON Nombre de bacs nécessaires * Volume de bac souhaité * 80 Litres 120 Litres 180 Litres 240 Litres 360 Litres 660 Litres 770 Litres Je ne sais pas Nombre de sacs nécessaires par an Volume par sac souhaité 20 Litres 30 Litres 50 Litres Je ne sais pas Pièces Justificatives à fournir : Carte Nationale d'Identité * Relevé d'identité Bancaire * Souscription EDF (sous condition de production de la résiliation de l’abonnement du logement précédent) Contrat de location ou souscription EDF (sous condition de production de la résiliation de l’abonnement du logement précédent) Attestation de l’agent immobilier ou du propriétaire que le logement est vacant Attestation de vente Attestation du propriétaire que son logement est vacant Certificat de radiation Certificat de décès Nom du Notaire * Adresse du notaire - Attestation du Maire prouvant le non-recours à l’ensemble des services de la redevance incitative Justificatif prouvant la non résidence dans l’habitation pendant la période d’exonération demandée Je déclare sur l'honneur ...... * Je déclare sur l'honneur ...... Envoyer Partager :Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)PlusCliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)