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Le service

Qu’est-ce que le service d’Elimination des déchets ménager ?

 

Le Service d’Elimination des Déchets Ménagers financé par la Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères est assuré par Pré-Bocage Intercom.

Le service comprend :

  • La collecte en porte à porte ou via certains points de regroupements, le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères et des déchets recyclables) ;
  • L’équipement des habitants en matériels de pré-collecte (conteneurs à déchets) et leur maintenance ;
  • La collecte, le traitement et la valorisation des recyclables en porte à porte pour les papiers, bouteilles, flacons… ;
  • La collecte, le traitement et la valorisation des recyclables en points d’apport volontaire pour le verre uniquement ;
  • La collecte, le traitement et la valorisation des déchets déposés dans les deux déchèteries du territoire du Pré-Bocage auxquelles ont accès les usagers de ce territoire ;
  • Les investissements pour réaliser les missions précitées ;
  • Les charges de fonctionnement pour réaliser ses missions ;
  • Toute autre prestation rendue obligatoire par la législation pour l’exercice de la compétence « déchets ».

 

A parti du 1er janvier 2020, le système de collecte des ordures ménagères et assimilées est harmonisé sur le territoire de Pré-Bocage Intercom. Cela impacte les habitants, administrations et professionnels du secteur « ex-VBI » pour la collecte des ordures ménagères. Le système de collecte est maintenant pour tout le territoire au bac pucé ou via des badges d’accès aux tambours d’identification.

 

Détail des modalités

Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant les modalités de collecte des différents déchets ainsi que les modalités de facturation.

Règlement du service public d’élimination des déchets de Pré-Bocage Intercom

Historique de la démarche

Depuis 2005 pour le territoire ex-VBI et depuis 2015 pour le territoire ex-ACI, la redevance incitative a été instaurée, l’une s’effectuant en sacs (ex-VBI) et l’autre en bac (ex-ACI). Le 1er Janvier 2017, Pré-Bocage Intercom a été crée de la fusion de ces deux anciennes intercoms avec l’obligation dans les 5 ans d’harmoniser les redevances incitatives.

Suite aux délibérations du conseil communautaire du 4 décembre 2017 et du 7 Novembre 2018, Pré-Bocage Intercom a voté l’harmonisation des deux redevances incitatives pour le 1er Janvier 2020. L’harmonisation a été votée via l’approbation du règlement et de la grille tarifaire unifiée lors du Conseil Communautaire du 18 décembre 2020.

 

Les rapports d’activités :