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FAQ – Déchets-Recyclables

Est-ce que je suis facturé au poids de déchets collectés ?
Non, la facturation est basée sur le nombre de levées de votre bac, c’est-à-dire le nombre de fois où celui-ci est collecté. La tarification se fait donc en fonction du litrage du bac.
Le bac est-il payant et à qui appartient-il ?
Le bac est mis à disposition de chaque foyer. Il reste la propriété de la Communauté de Communes pour la collecte des ordures ménagères. Son coût est intégré dans la partie fixe de la redevance incitative.
– En cas de détérioration du bac, il peut être remplacé, soit à la charge de PBI, soit à la charge de l’administré.
– En cas de perte, il est facturé de manière forfaitaire à l’administré.
– En cas de vol, il est nécessaire de déposer une plainte en gendarmerie, il sera alors remplacé.
Il est important de déclarer ces éléments au plus vite, au service Redevance Incitative à Aunay-sur-Odon.
Pourquoi met-on une puce sur les bacs ?
Les bacs sont équipés de puces électroniques permettant leur identification. La puce associe un bac à un administré et à une adresse. Lors de la collecte, les puces permettent à la Communauté de Communes de gérer le parc, la traçabilité des données et d’assurer le suivi et la maintenance des bacs, en cas de réparation. Chaque levée est comptabilisée grâce à un système de lecteur de puce embarqué.
L’utilisation des bacs est-elle obligatoire ?
Oui, certaines possibilités peuvent être étudiées au cas par cas (cas médicaux, résidence secondaire …) cf : règlements. Il est notamment possible de disposer d’un badge d’identification pour déposer des sacs de 30L dans un bac collectif muni d’un tambour.
Est-ce que les bacs sont fermés à clés ?
Lorsque le bac est stocké à l’extérieur d’une parcelle privée (pas d’autres solutions possibles), le bac est automatiquement muni d’un cadenas (prise en charge par la collectivité donc sans facturation pour le foyer).
De même, pour le collectif, lorsqu’il y a individualisation avec stockage des bacs dans un lieu commun, chaque bac est muni d’un cadenas (sans facturation pour le collectif).
Quels déchets sont à déposer dans ces bacs ?
Toutes les ordures ménagères résiduelles, c’est-à-dire tous les déchets non recyclables (pots de yaourt, films et barquettes plastiques non recyclables, polystyrène…).
Est-il obligatoire de mettre les déchets ménagers dans un sac avant de les mettre dans le bac ?
Oui, c’est très important pour la sécurité et l’hygiène des ripeurs (et de vous-même). Les projections sont évitées lors du vidage par le lève-conteneur. De plus, cela évite de salir le bac.
Est-ce que je recevrai toujours des sacs blancs ?
La distribution annuelle des sacs blancs sera terminée en décembre 2019. Vous utiliserez alors les sacs poubelles de votre choix pour les déposer dans vos bacs pucés.
Quelles sont les règles de dotation ?
La dotation en bacs est fixée en fonction du nombre de personnes du foyer. Les volumes de bacs ont été établis suivant une production moyenne de déchets et une fréquence moyenne de collecte (qui est différente suivant le nombre de personnes au foyer). Cette dotation permet de déposer le bac environ toutes les trois semaines en assurant un niveau de tri satisfaisant.
La délibération N°42 du conseil communautaire de 7 novembre 2018 fixe la répartition des bacs par foyers de la manière suivante :

Nombre de personnes Litrage du Bac
1 personne 80 litres
2 à 3 personnes 120 litres
4 à 6 personnes 180 litres
7 personnes et + 240 litres
Si j’ai trop d’ordures ménagères pour tout mettre dans mon bac, est-ce que je peux placer des sacs à côté de mon bac ?
Non, les sacs de déchets posés à côté du bac destiné aux ordures ménagères ne seront pas collectés.
Comment puis-je reconnaître mon bac ?
Votre nom et votre adresse figurent sur un autocollant apposé sur votre bac, de même qu’un numéro d’identification.
Qui entretient mon/mes bacs ?
L’usager est responsable de l’entretien de son/ses bacs.
Mon bac a été volé, que dois-je faire ?
Lorsque vous constatez le vol, prévenez le Service Déchets de la Communauté de communes. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera demandé. Dès le vol signalé, un nouveau bac vous sera attribué.
Je déménage, que dois-je faire ?
Il convient de signaler tout déménagement à la Communauté de communes afin que l’abonnement au service soit résilié dès le moment où la personne quittera son logement (comme pour un abonnement d’eau ou d’électricité).
Vous devez rapporter votre bac avec la carte d’accès en déchèterie (facturée 15 euros si non rendue) à :
Maison de Services au Public
31 rue de Vire
Aunay Sur Odon
14260 Les-Monts-d’Aunay
Le bac doit être rendu propre, sinon un forfait nettoyage d’un montant de 30 euros sera facturé.

Vous devez également vous munir :
– D’un RIB pour un éventuel remboursement de trop perçu
– Et d’un justificatif de départ du logement (acte de vente, états des lieux sortants …), notifiant la date de départ du logement.

J’emménage, que dois-je faire ?
Je dois contacter la communauté de Communes afin de convenir d’un rendez-vous au 02.31.77.12.36.
Je dois apporter des papiers administratifs, à savoir :
– Un justificatif du nouveau domicile (certificat d’achat, état des lieux entrants …)
– Photocopie de carte d’identité
– Un justificatif de l’ancien domicile (certificat de vente, état des lieux sortants, facture EDF …)
– Un RIB si vous souhaitez le prélèvement.

Si d'autres personnes déposent leurs déchets dans mon bac, est-ce que je vais payer plus cher ?
Non, car la facturation ne s’effectue pas en fonction du poids des déchets collectés, mais en fonction du nombre de fois où votre bac est ramassé. Afin d’éviter ces désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein, la veille au soir de la collecte.
A quoi sert la redevance ?
La redevance permet de financer l’ensemble du service des déchets, c’est-à-dire :
– la collecte et traitements des déchets recyclables : en sacs jaunes et en point d’apport volontaire de verre,

– la collecte et traitements des ordures ménagères,
– le fonctionnement et le traitement des dépôts des déchèteries,
– le financement des conteneurs,
– le service administratif.

Si je ne présente jamais mon bac, serai-je exempté de redevance ?
Non, un foyer qui serait tenté de ne jamais sortir son bac pour éviter de payer, devra tout de même s’acquitter de l’abonnement et du forfait correspondant au nombre de levées fixé par an, présenté ou non.
Puis-je brûler mes déchets pour éviter de présenter mon bac ?
Non ! il est totalement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers (article 84 du règlement sanitaire départemental). Tout contrevenant s’expose à des amendes.
Que se passe-t-il en cas d’abandon de déchets sur la voie publique ou dans la nature ?
S’agissant de l’abandon sauvage de déchets par des particuliers le Code Pénal prévoit des contraventions de police dont les amendes peuvent aller de 38 à 1500 euros (articles R 610-5, R 632-1 et R 635-8).
Comment puis-je avoir ma carte de déchèterie ?
En vous rendant dans nos locaux :
Maison de Services au Public
31 rue de Vire
Aunay Sur Odon
14260 Les-Monts-d’Aunay
Muni de votre pièce d’identité si vous êtes déjà déclaré ou avec les documents nécessaires en cas d’emménagement sur le secteur (Se référer à la question « J’emménage, que dois-je faire ? »).
Puis-je avoir une carte de déchèterie sans prendre de bac ou de badge ?
Non, les services de la redevance incitative ne sont pas dissociables.
(Se référer à la question « à quoi sert la redevance ?»).
Quels sont les déchets que je peux déposer en déchèterie ?
En déchèterie, je peux déposer, cartons, gravats, tout-venant, bois, déchets verts, déchets ménagers Spéciaux, ferraille, batterie, D3E (déchets d’équipement électriques et électroniques), cartouche d’encre et toner, sous réserve d’avoir ma carte magnétique Pré-Bocage Intercom.
Que puis-je mettre dans mes sacs jaunes ?
Je dois mettre, les bouteilles en plastiques, les boîtes de conserves, le papier et les cartonnettes. (Consulter le guide du tri).
Où dois-je déposer mes cartons ?
Je dois déposer mes grands cartons à la déchèterie afin qu’ils soient mieux valorisés.
Je mets dans mes sacs jaunes les petits cartons et cartonnettes d’emballages.
J’ai une grande quantité de livres ou de papier, comment puis-je assurer son recyclage ?
A mettre dans les colonnes d’apport volontaires papier situées en déchetterie pour les quantités n’excédant pas 1/2 m3.
Si la quantité est plus importante, appeler le service de redevance incitative au 02.31.77.12.36 afin de trouver une solution plus adaptée.
Pourquoi bien trier le verre et les emballages ? Coût d’un mauvais tri et manque à gagner si mis dans les OM ?
Le verre et les emballages sont des recyclables qui sont revalorisés et qui nous rapportent des recettes.
Lors d’un mauvais tri, le coût nous est facturé 2 fois :
o Une première fois dû de la collecte et le traitement.
o Une seconde fois lors du retour de la matière vers la filière de traitement des ordures ménagères.
Que puis-je mettre dans les PAV (Points Apports Volontaires) de verre ?
Je peux mettre les bouteilles de verre sans les bouchons, les pots en verre (type yaourt/confiture, moutarde …) sans les couvercles, les bocaux en verre également sans les couvercles.
Les bouchons et les couvercles sont à mettre dans vos sacs jaunes.