SOUS-MENU

Contrôle

Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans)

Les objectifs étant de:

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la communauté de communes il y a 10 ans;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Règlement Intérieur du SPANC

Diagnostic pour vente

 


Contact :

La communauté de communes :

Elodie DELAUNAY
Antenne de Villers-Bocage
18 rue Emile Samson
14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sur le jeudi après-midi) sur rendez-vous
Tél. : 02 31 77 57 48 (Choix 3)
courriel : spanc@pbi14.fr