SOUS-MENU

Non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qu’est ce que c’est ?

Il concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

 

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom :

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

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Paiement en ligne de votre assainissement non-collectif

 

Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans)

Les objectifs étant de:

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la communauté de communes il y a 10 ans;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Règlement Intérieur du SPANC

Diagnostic pour vente

Formulaire de conception


Zonage

Contexte :

Pour rappel, dans le cadre de la compétence « Schéma directeurs d’assainissement », la communauté de communes est habilitée à conduire les études relatives à la réalisation d’un zonage d’assainissement collectif/non-collectif d’une commune.

Les travaux de réseau d’assainissement collectif prescrits par ladite étude relèvent quant à eux de la compétence communale.
Le zonage assainissement « collectif/non collectif » ou zonage « eaux usées » définit les zonages à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif.

  • Il permet donc indirectement de quantifier les charges de pollution à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées, afin de s’adapter aux apports nouveaux d’eaux usées.
  • Les prescriptions résultant du zonage doivent être intégrées dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin de les rendre opposables.

 

Dans ce contexte, la commune de Val-d’Arry a souhaité étendre son zonage aux communes historiques de Le Locheur, de Tournay sur Odon et de Missy.

 

Objectif :

Définir les zones à maintenir en assainissement non collectif et celles à assainir en collectif afin de :

  • Protéger les milieux aquatiques,
  • Améliorer l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée,
  • Optimiser les coûts d’exploitation des installations et les dimensionner au besoin.

 

Après avoir réalisé une enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018, la communauté de communes devra se positionner en conseil communautaire sur le plan de zonage définitif de la commune de Val d’Arry.

Enquête Zonage Assainissement Val d’Arry


Contact :

La communauté de communes :

Elodie DELAUNAY
Antenne de Villers-Bocage
18 rue Emile Samson
14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sur le jeudi après-midi) sur rendez-vous
Tél. : 02 31 77 57 48 (Choix 3)
courriel : spanc@pbi14.fr