SOUS-MENU

Non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qu’est ce que c’est ?

Il concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout).

Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

Tarifs du SPANC

A compter du 1er mars 2021, les tarifs du SPANC évoluent :

Tarifs SPANC

Paiement en ligne de votre facture SPANC

Pour procéder au paiement TIPI cliquez sur le bouton ci-dessous :

TIPI SPANC

 

Autres documents

Formulaire de conception

Liste des bureaux d’études agréés

Liste vidangeurs

 

Zonage

Contrôle

Subventions

 


Contact :

La communauté de communes :

Elodie DELAUNAY
Antenne de Villers-Bocage
18 rue Emile Samson
14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jeudi après-midi) sur rendez-vous
Tél. : 02 31 77 57 48 (Choix 3)
courriel : spanc@pbi14.fr