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Enquête Publique Zonage Val-d’Arry

Le 10 octobre 2018

AVIS AU PUBLIC

ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE VAL-D’ARRY

Par arrêté du 10 octobre 2018, le Président de la Communauté de communes de PRE-BOCAGE INTERCOM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement sur la commune nouvelle de VAL-D’ARRY.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen a désigné, par décision en date du 11 septembre 2018, Monsieur Pierre FERAL en qualité de commissaire enquêteur.