Nature des commandes :
Délégation de service
Attribution :
En cours d'attribution
Objet :
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom ci-après dénommée l’Autorité délégante a décidé, par délibération en date du 5 juin 2019, de mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public.
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom souhaite déléguer la gestion des activités jeunesse sur les communes d’Aurseulles, Les Monts d’Aunay, Val-d’Arry et Villers-Bocage réparties sur plusieurs lots et décrites ci-après.
La présente consultation a pour objet de désigner le Délégataire de service public, conformément aux dispositions :
- Des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
- Des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
- De l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
- Du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Nature des commandes :
Délégation de service
Acheteur :
Pré-Bocage Intercom
Procédure :
Procédure simplifiée relevant de l’article R. 3126-1 du Code de Commande Publique
Lieu d'exécution :
Territoire de Pré-Bocage Intercom
Date limite de réception :
27/09/2019, à 12h
Adresse :
31 Rue de Vire,
Aunay sur Odon
14260 Les Monts d'Aunay
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