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Marchés publics

PBI-2019-008 Service d’assurance pour la communauté de communes Pré-Bocage Intercom

Nature des commandes :

Service

Attribution :

En cours d'attribution

Objet :

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes PRE-BOCAGE INTERCOM.

Nature des commandes :

Service

Acheteur :

Pré-Bocage Intercom

Procédure :

Appel d’offres Ouvert

Date limite de réception :

12/08/2019, à 12h

Adresse :

31 Rue de Vire,
Aunay sur Odon
14260 Les Monts d'Aunay

Plus d'informations :

PBI 2019-004 Marché de Délégation de Service Public des activités jeunesse sur les communes d’Aurseulles, Les Monts d’Aunay, Val d’Arry et Villers-Bocage

Nature des commandes :

Délégation de service

Attribution :

En cours d'attribution

Objet :

La communauté de communes Pré-Bocage Intercom ci-après dénommée l’Autorité délégante a décidé, par délibération en date du 5 juin 2019, de mettre en oeuvre une procédure de délégation de service public.
La communauté de communes Pré-Bocage Intercom souhaite déléguer la gestion des activités jeunesse sur les communes d’Aurseulles, Les Monts d’Aunay, Val-d’Arry et Villers-Bocage réparties sur plusieurs lots et décrites ci-après.
La présente consultation a pour objet de désigner le Délégataire de service public, conformément aux dispositions :
- Des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
- Des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
- De l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
- Du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Nature des commandes :

Délégation de service

Acheteur :

Pré-Bocage Intercom

Procédure :

Procédure simplifiée relevant de l’article R. 3126-1 du Code de Commande Publique

Lieu d'exécution :

Territoire de Pré-Bocage Intercom

Date limite de réception :

27/09/2019, à 12h

Adresse :

31 Rue de Vire,
Aunay sur Odon
14260 Les Monts d'Aunay

Plus d'informations :