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[ASSOCIATIONS] Aide exceptionnelle de l’Etat et des Régions : Fonds de solidarité au titre du COVID19

Du 19 mai 2020 au 30 juin 2020 - Pré-Bocage Intercom

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient du personnel, sont éligibles à ce fonds.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
soit être assujetties aux impôts commerciaux (IS/TVA), soit avoir de 1 à 10 salariés ;
– Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos ;
– Un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros.

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

 

Ce fonds se décline en 2 volets :

Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :

Les associations doivent se rendre, jusqu’au 31 mai 2020, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
– Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
– Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.