Les actes administratifs

Les actes administratifs 2024

Délibérations du conseil communautaire – Mars 2024
Délibérations du conseil communautaire – Juin 2024

Les actes administratifs 2025

Arrêtés 2025
Aucun fichier disponible
Décisions du Président 2025
Aucun fichier disponible
Liste des décisions 2025
Aucun fichier disponible
Liste des délibérations 2025
Aucun fichier disponible
Procès-verbaux des séances du Conseil communautaire 2025
Aucun fichier disponible

PRADA : Personne Responsable de l’Accès aux documents Administratifs

Attention : cette section ne s’applique pas aux documents de l’État civil (certificat de naissance, mariage, décès, etc…)

Conformément à l’article L.330-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, Pré-Bocage Intercom a désigné une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Mme Sandrine LEMIEUX, Assistante de Direction, a été désignée pour cette mission. Elle est chargée de faciliter l’instruction des demandes et d’assurer la liaison entre la Pré-Bocage Intercom et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Aller au contenu principal