Les actes administratifs
Délibérations du conseil communautaire – Février 2024
Délibérations du conseil communautaire – Mars 2024
Délibérations du conseil communautaire – Mai 2024
Délibérations du conseil communautaire – Juin 2024
Délibérations du conseil communautaire – Septembre 2024
Procès-verbaux des séances du Conseil communautaire 2024
Liste des délibérations 2024
Liste des décisions 2024
Décisions du Président 2024
Les actes administratifs 2023
Décisions du Président 2023
Arrêtés 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Décembre 2023
Délibérations du Conseil communautaire – novembre 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Septembre 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Juin 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Mai 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Mars 2023
Délibérations du Conseil communautaire – Février 2023
Liste des délibérations 2023
Liste des décisions 2023
Procès-verbaux des séances du Conseil communautaire 2023
Recueil des actes administratifs
PRADA : Personne Responsable de l’Accès aux documents Administratifs
Attention : cette section ne s’applique pas aux documents de l’État civil (certificat de naissance, mariage, décès, etc…)
Conformément à l’article L.330-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, Pré-Bocage Intercom a désigné une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Mme Sandrine LEMIEUX, Assistante de Direction, a été désignée pour cette mission. Elle est chargée de faciliter l’instruction des demandes et d’assurer la liaison entre la Pré-Bocage Intercom et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).