Les actes administratifs
Délibérations du conseil communautaire – Février 2024
Délibérations du conseil communautaire – Mars 2024
Délibérations du conseil communautaire – Mai 2024
Délibérations du conseil communautaire – Juin 2024
Délibérations du conseil communautaire – Septembre 2024
Délibérations du Conseil communautaire – Novembre 2024
Procès-verbaux des séances du Conseil communautaire 2024
Liste des délibérations 2024
Liste des décisions 2024
Décisions du Président 2024
Les actes administratifs 2025
Arrêtés 2025
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Décisions du Président 2025
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Liste des décisions 2025
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Liste des délibérations 2025
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Procès-verbaux des séances du Conseil communautaire 2025
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Historique des actes administratifs
• Les actes administratifs 2023
• Recueil des actes administratifs
PRADA : Personne Responsable de l’Accès aux documents Administratifs
Attention : cette section ne s’applique pas aux documents de l’État civil (certificat de naissance, mariage, décès, etc…)
Conformément à l’article L.330-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, Pré-Bocage Intercom a désigné une Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Mme Sandrine LEMIEUX, Assistante de Direction, a été désignée pour cette mission. Elle est chargée de faciliter l’instruction des demandes et d’assurer la liaison entre la Pré-Bocage Intercom et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).