SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma, Cohérence Territoriale, est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Il succède aux anciens « schémas directeurs ».

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom a été approuvé le 13/12/2016. C’est un document de planification et d’aménagement, élaboré à l’échelle de la Communauté de Communes, porté par les élus locaux.

Le SCoT représente un véritable projet de territoire défini sur le long terme (18ans), il donne les grandes orientations de développement en matière d’armature urbaine, d’habitat, de déplacement, d’économie et d’environnement. Il permet de concevoir, mettre en oeuvre et assurer un suivi de l’évolution du territoire.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, futurs SRADDET). A l’échelle de la Communauté de Communes, il assure la compatibilité des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), et des opérations foncières et d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha) avec les orientations du SCoT.

 

Le périmètre du SCoT

Le SCoT de Pré-Bocage Intercom est composé de 27 communes, pour 25 104 habitants au 1er janvier 2011.

Composition du SCoT :

  • Un Rapport de Présentation
    • Expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement
    • Évalue les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement
    • Expose la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur
    • Expose les choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO à travers les enjeux émanant du diagnostic

Le rapport de présentation est consultable par livret ci-dessous :

 

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    • Fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (article L122.1 du Code de l’Urbanisme).
    • Construit à partir des conclusions du diagnostic territorial et des scénarios d’aménagement et de développement
    • Constitue la base du projet de territoire, sur laquelle est établi le Document d’Orientations et d’Objectifs qui définit les prescriptions à caractère réglementaire permettant la mise en œuvre du PADD.

Le projet de PADD est consultable ICI

 

  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) assorti de documents graphiques.
    • Il constitue le document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale.
    • Il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d’application qui guident l’écriture des documents de planification
    • Il expose les prescriptions fixées par le SCoT

Le document de DOO est consultable ICI