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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma, Cohérence Territoriale, est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de :

  • concevoir
  • mettre en œuvre
  • assurer le suivi

d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire.

Le SCoT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.

 

Composition du SCoT :

  • Un Rapport de Présentation
    • Expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement
    • Évalue les incidences prévisibles des orientations sur l’environnement
    • Expose la prise en compte de sa préservation et de sa mise en valeur
    • Expose les choix retenus pour élaborer le PADD et le DOO à travers les enjeux émanant du diagnostic.

 

  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    • Fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (article L122.1 du Code de l’Urbanisme).
    • Construit à partir des conclusions du diagnostic territorial et des scénarios d’aménagement et de développement
    • Constitue la base du projet de territoire, sur laquelle est établi le Document d’Orientations et d’Objectifs qui définit les prescriptions à caractère réglementaire permettant la mise en œuvre du PADD.

 

  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) assorti de documents graphiques.
    • Il constitue le document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale.
    • Il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d’application qui guident l’écriture des documents de planification
    • Il expose les prescriptions fixées par le SCoT

 

Retrouvez les pages liées au Schéma de Cohérence Territoriale sur nos anciens sites :