Service Instructeur : autorisations du droit des sols

Le service est un appui technique et de conseil destiné à toutes les communes de Pré-Bocage Intercom ayant un document d’urbanisme.

En cliquant sur les liens ci-après  :

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) ; 

Déclaration préalable ;

Permis de construire ;

Permis d’aménager ;

Permis de démolir ;

Déclaration d’intention d’aliéner.

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Pour connaître les informations pratiques sur les horaires d’ouverture de votre mairie rendez-vous ici.