Malherbe sur ajon

1/ Commune historique de Banneville-sur-ajon

Modification du PLU de Banneville-sur-Ajon (Commune déléguée de Malherbe-sur-Ajon) :

Cette procédure de modification est engagée pour répondre à plusieurs objectifs :
-Règlementer la hauteur des clôtures en zones urbaines
-Intégrer les avancées des lois Macron et LAAF:
➢ Permettre l’extension et les annexes des bâtiments d’habitations en zone A et N
➢ Assurer la constructibilité des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) en Nh
➢ Permettre le changement de destination de bâtiments dans la zone A.

Lien vers les pièces de cette modification :

Notice de présentation 

Règlement écrit 

Règlement graphique 


2/ Commune historique Saint-Agnan-le-Malherbe

Cette commune dépend du Règlement National d’Urbanisme. C’est donc les services Urbanisme de la DDTM du calvados qui se chargent de l’instruction des demandes d’urbanisme sur ce territoire, et ce , jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal du secteur Est.