Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents

            

Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents (SMSA) a pour mission de mettre en place, au nom de l’intérêt général, en substitution des propriétaires riverains, des programmes coordonnés de Restauration et d’Entretien des cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique en essayant de répondre aux attentes des nombreux usagers de l’eau. Les travaux visent également à faciliter l’écoulement des eaux, dans le respect de l’équilibre des milieux, dans une politique globale de prévention des inondations.

Son territoire d’actions, de 430 km² pour 250 km de cours d’eau, réunit 12 collectivités : 2 Communautés de Communes (PréBocage Intercom et Seulles Terre et Mer), 1 Communauté Urbaine (Caen la Mer) et 9 Communes (Chouain, Condé sur Seulles, Courseulles sur Mer, Esquay sur Seulles, Le Manoir, Nonant, Reviers, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin).

Le SMSA est présidé par Jean Paul Béron, (Maire de la commune déléguée de Creully sur Seulles) et administré par 21 élus titulaires, représentant les collectivités adhérentes. Ses ressources proviennent des cotisations des collectivités et des subventions des partenaires, principalement l’Agence de l’Eau, l’Europe (FEADER), la Région et le Conseil Départemental du Calvados.

 

Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents restaure et entretien, depuis 2009, les cours d’eau du bassin versant de la Seulles.

Un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Seulles amont a été conclu avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région. Il a pour objectif l’amélioration de la qualité de l’eau, de la biodiversité et de la diminution des risques d’inondation. Les travaux de restauration, déclarés d’intérêt général, visent à retrouver l’état souhaité par diverses actions comme la gestion sélective de la végétation des berges et des encombres, ainsi que la protection des berges contre le piétinement du bétail.

Conduit par le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents, ce programme commencera en novembre 2017 et s’échelonnera sur 3 ans. Il concernera, sur le territoire de PréBocage Intercom, la Seulles et 11 de ses affluents. Il s’inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés plus en aval par le SMSA.

C’est l’entretien régulier ultérieur qui pérennisera le bénéfice des investissements consentis par les collectivités pour cette restauration. Le PPRE prévoit, après 5 ans, un ultime passage d’entretien de la végétation des berges.

Travaux – PPRE – Bassin versant de la Seulles

Cette remise en état est aussi l’occasion de rappeler aux propriétaires riverains leur obligation d’entretien[1].

 

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de Xavier Zamora, technicien rivière du SMSA en charge du programme au : 02 31 73 00 13 ou 06 47 65 59 05.

[1] Les riverains sont légalement responsables de l’entretien des cours d’eau non domaniaux, de la berge jusqu’au milieu du lit (article L215-14 du code de l’environnement).