Assainissement Non Collectif

Qu’est ce que c’est ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout). Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

 

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom :

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

 

Paiement en ligne de votre facture SPANC

Pour procéder au paiement TIPI cliquez sue le bouton ci-dessous :

 

Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans)

Les objectifs étant de:

    • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la communauté de communes il y a 10 ans;
    • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
    • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

 

Pour visualiser le règlement intérieur, cliquez ici

Les formulaires et liste :

 

 

Contact :

La communauté de communes :

Elodie DELAUNAY
Antenne de Villers-Bocage
18 rue Emile Samson
14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sur le jeudi après-midi) sur rendez-vous

Tél. : 02 31 77 57 48

courriel : spanc@pbi14.fr