Assainissement Non Collectif

Qu’est ce que c’est ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservis par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout). Ces installations privées doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter les eaux domestiques usées.

 

Les missions du SPANC de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom :

Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence SPANC à la communauté de communes.

Ainsi les cinq premières années, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic des assainissements non collectifs. Cette opération est à renouveler tous les 10 ans.

L’objectif du SPANC est de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

Aide Supplémentaire : Êtes-vous éligibles?

En 2016, la communauté de communes a proposé à l’agence de l’eau des dossiers, pour l’obtention d’une aide aux particuliers pour la réhabilitation des assainissements autonomes. 29 subventions ont été accordées.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du SPANC.

 

Paiement en ligne de votre facture SPANC

(sur l’ancien territoire d’Aunay Caumont Intercom uniquement):  Cliquez ici

Contrôle de bon fonctionnement (tous les 10 ans)

Les objectifs étant de:

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la communauté de communes il y a 10 ans;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.Pour visualiser le règlement intérieur,  cliquez ici

Les formulaires et liste :

Quel est mon prestataire pour mon diagnostic ?

Territoire Historique
(avant 2017)
Commune
Historique
Prestataire
Ancien territoire VBIAmayé sur seullesVéolia
Ancien territoire VBIAnctovilleVéolia
Ancien territoire VBIBanneville sur ajonVéolia
Ancien territoire VBIBonnemaisonVéolia
Ancien territoire VBICourvaudonVéolia
Ancien territoire VBIEpinay sur OdonVéolia
Ancien territoire VBILandes sur AjonVéolia
Ancien territoire VBILe LocheurVéolia
Ancien territoire VBILe Mesnil au GrainVéolia
Ancien territoire VBILongrayeVéolia
Ancien territoire VBILongvillersVéolia
Ancien territoire VBIMaisoncelles sur ajonVéolia
Ancien territoire VBIMaisoncelles - PelveyVéolia
Ancien territoire VBIMissyVéolia
Ancien territoire VBIMonts en BessinVéolia
Ancien territoire VBINoyers BocageVéolia
Ancien territoire VBIParfouru sur OdonVéolia
Ancien territoire VBISaint Agnan le MalherbeVéolia
Ancien territoire VBISaint Germain d'EctotVéolia
Ancien territoire VBISaint Louet sur SeullesVéolia
Ancien territoire VBITorteval-QuesnayVéolia
Ancien territoire VBITournay sur OdonVéolia
Ancien territoire VBITracy BocageVéolia
Ancien territoire VBIVillers-BocageVéolia
Ancien territoire VBIVilly - BocageVéolia
Ancien territoire ACIAunay sur OdonSTGS
Ancien territoire ACIBauquaySTGS
Ancien territoire ACIBrémoySTGS
Ancien territoire ACICahagnesSTGS
Ancien territoire ACICampandré-ValcongrainSTGS
Ancien territoire ACICaumont l'Eventé (Bourg)STGS
Ancien territoire ACICaumont l'Eventé (autres quartiers)STGS
Ancien territoire ACICoulvainSTGS
Ancien territoire ACIDampierreSTGS
Ancien territoire ACIDanvou la FerrièreSTGS
Ancien territoire ACIJurquesSTGS
Ancien territoire ACILa BigneSTGS
Ancien territoire ACILa Lande sur DrômeSTGS
Ancien territoire ACILa VacquerieSTGS
Ancien territoire ACILe Mesnil AuzoufSTGS
Ancien territoire ACILe Plessis - GrimoultSTGS
Ancien territoire ACILes LogesSTGS
Ancien territoire ACILivrySTGS
Ancien territoire ACIOndefontaineSTGS
Ancien territoire ACIRoucampsSTGS
Ancien territoire ACISaint Georges d'AunaySTGS
Ancien territoire ACISt Jean des EssartiersSTGS
Ancien territoire ACISaint Pierre du FresneSTGS
Ancien territoire ACISept-VentsSTGS

 

 

Contact :

La communauté de communes :

Sophie LEROY
Antenne de Villers-Bocage
18 rue Emile Samson
14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi :

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Tél. : 02 31 77 57 48

courriel : spanc@pbi14.fr

 

Retrouvez les pages liées au Service Public d’Assainissement Non Collectif sur nos anciens sites :