Courvaudon

Courvaudon :

La commune s’est dotée d’une carte communale en 2009

Document applicable sur le territoire de Courvaudon :

  • carte des zones constructibles / non constructibles
  • Règlement national d’urbanisme ( à consulter sur le site de Légifrance / Code de l’Urbanisme ( R 111-1 jusqu’ R 111-27 CU)