Le certificat d’urbanisme : type opérationnel

Il vous permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et également de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Récapitulatif des informations :

1/ Les règles d’urbanisme applicables au terrain (en fonction du zonage applicable à la parcelle) ;

2/ Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique etc) ;

3/ La liste des taxes et participations d’urbanisme (exemple : taxe d’aménagement) ;

4/ L’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

***

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du service public en cliquant ICI .

Vous pourrez télécharger le document cerfa à la version la plus à jour afin de constituer votre dossier.