Caumont-sur-Aure

Caumont-l’éventé :

1/ Modification du PLU de Caumont l’éventé

Cette procédure de modification est engagée pour répondre à plusieurs objectifs :
✓ d’intégrer les avancées des lois Macron et LAAF:
➢ Permettre l’extension et les annexes des bâtiments d’habitations
➢ Autoriser le changement de destination de certains bâtiments agricoles dans les zones agricoles et naturelles dans chacun des PLU,
➢ Assurer la constructibilité des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité), c’est-à-dire en Nh , à Caumont l’éventé
✓ de transformer une partie d’une zone 1AUe en zone U
✓ supprimer le périmètre d’exploitation agricole au lieu-dit « La Suzannière »
✓ supprimer du règlement l’article 5 de toutes les zones car il est caduc.

2/ PLU approuvé par délibération en 2006 ,

Document en vigueur sur le territoire de Caumont-L’éventé : 


Livry

1/ Modification du PLU de Livry :

Cette procédure de modification est engagée pour répondre à plusieurs objectifs :
✓ De créer un emplacement réservé aux abords de la salle polyvalente afin d’y créer un parking,
✓ Et notamment d’intégrer les avancées des lois Macron et LAAF:
➢ Permettre l’extension et les annexes des bâtiments d’habitations,
➢ Autoriser le changement de destination de certains bâtiments agricoles dans les zones agricoles et naturelles dans chacun des PLU,
➢ Assurer la constructibilité des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) .

2/ PLU approuvé le 21 mai 2012

Document en vigueur sur le territoire de Livry :


La Vacquerie

Cette commune dépend du Règlement National d’Urbanisme. C’est donc les services Urbanisme de la DDTM du calvados qui se chargent de l’instruction des demandes d’urbanisme sur ce territoire, et ce , jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal du secteur Ouest.