Aurseulles

Anctoville

La commune d’Anctoville s’est dotée d’une carte communale en Octobre 2006.

Documents applicables au territoire d’ANCTOVILLE

  • La carte des Zones Constructibles
  • Règlement national d’urbanisme ( à consulter sur le site de Légifrance / Code de l’Urbanisme ( R 111-1 jusqu’ R 111-27 CU)

 

 


Longrayes

La commune de Longrayes a approuvé sa carte communale le 10 novembre 2006 :

Documents applicables au territoire de LONGRAYES


Saint-Germain-d’Ectot

1/ Modification du PLU de Saint-Germain d’Ectot a été approuvée le 8 novembre 2017

Cette modification a eu pour objet d’intégrer les avancées de la Loi Macron :

Permettre l’extension et les annexes des bâtiments d’habitations en zone A et en zone N,
➢ Autoriser le changement de destination de certains bâtiments agricoles dans les zones agricoles et naturelles dans chacun des PLU,

2/ Le PLU de Saint-Germain d’Ectot a été élaboré et approuvé par délibération le 12 Avril 2013

Documents applicables au territoire de SAINT-GERMAIN D’ECTOT 


Torteval-Quesnay

Le PLU de Torteval-Quesnay  a été approuvé le 30 mars 2016

Documents applicables au territoire de TORTEVAL-QUESNAY