Les Monts d’Aunay :

Aunay-sur-Odon

1/ Modification du PLU d’Aunay-sur-odon a été approuvée le 8 novembre 2017.

Cette procédure de modification est engagée pour répondre à plusieurs objectifs :

  • d’intégrer les avancées des lois Macron et LAAF:
  • Permettre l’extension et les annexes des bâtiments d’habitations
  • Autoriser le changement de destination de certains bâtiments agricoles dans les zones agricoles et naturelles,
  • Autoriser le changement de destination d’un bâtiment de loisir dans la zone naturelle, dans le PLU d’Aunay-sur-Odon
  • Assurer la constructibilité des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) (Ah et Nh)
  • de modifier la réglementation des clôtures sur l’ensemble du territoire
  • de modifier la réglementation liée à l’implantation en limite séparative en zone U

2/le PLU d’Aunay-sur-odon a été approuvée en 2008

 

DOCUMENTS APPLICABLES AU TERRITOIRE COMMUNAL en 2018 : 


 Beauquay

Le PLU de Beauquay a été approuvé le 4 octobre 2011.

Documents applicables au territoire de BEAUQUAY

  1. PADD
  2. OAP
  3. Règlement écrit
  4. Zonage  (Zonage 1 /Zonage 2)
  5. Annexes (AEP / EU / Electricité)
  6. Servitudes 

Campandré-Valcongrain

Cette commune dépend du Règlement National d’Urbanisme. C’est donc les services Urbanisme de la DDTM du calvados qui se chargent de l’instruction des demandes d’urbanisme sur ce territoire, et ce , jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal du secteur Ouest.

 


Danvou la Ferrière

Cette commune dépend du Règlement National d’Urbanisme. C’est donc les services Urbanisme de la DDTM du calvados qui se chargent de l’instruction des demandes d’urbanisme sur ce territoire, et ce , jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal du secteur Ouest.


Ondefontaine

Cette commune dépend du Règlement National d’Urbanisme. C’est donc les services Urbanisme de la DDTM du calvados qui se chargent de l’instruction des demandes d’urbanisme sur ce territoire, et ce , jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal du secteur Ouest.


Roucamps

Cette commune a établi une carte communale , approuvée le 16 Mars 2010.

Documents applicables au territoire de ROUCAMPS  :