Enquête Publique Zonage Val-d’Arry

AVIS AU PUBLIC

 

ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE VAL-D’ARRY

 

Par arrêté du 10 octobre 2018, le Président de la Communauté de communes de PRE-BOCAGE INTERCOM a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement sur la commune nouvelle de VAL-D’ARRY.

 

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen a désigné, par décision en date du 11 septembre 2018, Monsieur Pierre FERAL en qualité de commissaire enquêteur.

 


L’enquête publique se déroulera dans les conditions suivantes :

  • Période de mise à l’Enquête publique du 29 octobre au 05 décembre 2018
  • Lieux et horaires de consultation du dossier de l’enquête publique

Maison de Services Au Public – Pré-Bocage Intercom

31 Rue de Vire
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D’AUNAY

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Fermé le jeudi après-midi et le vendredi 02 novembre 2018.  

 

Maison de Services Au Public – Pré-Bocage Intercom – Pôle de Villers-Bocage

18 Rue Émile Samson
14310 VILLERS-BOCAGE

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Fermé le jeudi après-midi et le vendredi 02 novembre 2018.  

Mairie déléguée de Le Locheur

Lieu-dit Douet Patra
Le Locheur
14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture :

  • Le mercredi, de 13h à 16h.

Mairie déléguée de Missy

4 Route de Noyers-Bocage
Missy
14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture :

  • Le mardi de 10h à 12h
  • Le jeudi de 17h à 19h
  • Le vendredi de 10h à 12h  

Mairie déléguée de Noyers-Bocage

Place de l’Église
Noyers-Bocage
14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture :

  • Le lundi, de 10h à 12h (sauf vacances)
  • Le mardi, de 10h à 12h et de 17h à 18h30
  • Le jeudi, de 10h à 12h
  • Le vendredi de 10h à 12h (sauf vacances)

Mairie déléguée de Tournay-sur-Odon

Lieu-dit Villodon
Tournay-sur-Odon
14210 VAL-D’ARRY

Horaires d’ouverture :

  • Le lundi, de 10h à 12h
  • Le vendredi, de 15h30 à 18h.

 

 

Lieu et date des permanences du commissaire enquêteur :

  • Vendredi 09 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Tournay sur Odon
  • Jeudi 22 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Missy
  • Vendredi 30 novembre 2018 de 17h à 19h à la mairie déléguée de Le Locheur

 

Date de la réunion publique:

  • Jeudi 15 novembre 2018, à 19h – Salle des fêtes de Tournay-sur-Odon (Val-d’Arry)

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Val d’Arry pourront être rapportées directement auprès du commissaire enquêteur aux lieux et dates des permanences et/ou consignées sur le registre d’enquête déposé sur les lieux de consultation du dossier de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mêmes lieux.

 

CONSULTATION DU DOSSIER : Télécharger le document ICI

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